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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.606 résultats

    • Avis

    Avis 38.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 38.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi introduisant un mécanisme structurel d'adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus ainsi que des prestations sociales dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres

    Projet d'arrêté royal