Avis 55.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'utilisation partagée de sites d'antennes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'utilisation partagée de sites d'antennes
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses dispositions en matière de pensions complémentaires
Avant-projet de loi
Decreet tot instemming met het VN-verdrag inzake handel in conventionele wapens, opgemaakt in New York op 2 april 2013 en ondertekend in New York op 3 juni 2013
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 152, § 1er, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 september 2000 houdende een impuls- en ondersteuningsprogramma van de meerwaardeneconomie en van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2005 betreffende de erkenning en financiering van de invoegbedrijven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 85.5 MHz - 108 MHz
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 51ème session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la fixation du débit de l'accès fonctionnel à Internet dans le cadre de la fourniture de la composante géographique du service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées adoptées par la Conférence Internationale du Travail à Genève le 20 juin 1983
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale