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Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue d'introduire une déclaration de régularité fiscale ( déposée par Mmes Muriel Gerkens et Juliette Boulet, M. Wouter De Vriendt, Mme Zoé Genot et MM. Georges Gilkinet, Philippe Henry, Jean-Marc Nollet et Stefaan Van Hecke)
Proposition de loi
Décret relatif aux autorisations régionales modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté portant organisation de l'Agence wallonne de l'air et du climat
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre l'application du précompte professionnel ( déposée par Mme Muriel Gerkens et consorts)
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het sluiten van beheersovereenkomsten en het toekennen van vergoedingen ter uitvoering van verordening (EG) nr. 1698/2005 van de Raad van 20 september 2005 inzake steun voor plattelandsontwikkeling
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal