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Arrêté royal marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification partielle de la planche 45/7 du plan de secteur de MONS-BORINAGE en vue de l'inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur le site dit du "Campus universitaire" de la Ville de MONS
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant art. 327 du Code des impôts sur les revenus 1992 en application des art. 2, § 1 et 3, § 1, 2° et 3°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mesures particulières en matière d'octroi d'échelles de traitements aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement officiel subventionné devenus membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation d l'enseignement de la Communauté française à la suite de la reprise de leur établissement par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extension de loisirs avec séjour destinée à permettre l'établissement d'un centre de thermalisme sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Baudour)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française création du service social des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 6 juli 1994 houdende de erkenning, het beheer en de subsidiëring van researchparken en incubatie- en innovatiecentra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1990, instituant une Commission Consultative de la Composition Musicale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française