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Arrêté royal n° ... du ... pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques et à soutenir les travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi relative aux diverses mesures relatives à la sécurité civile, déposée par MM. Franky Demon et Jan Briers et Mme Yngvild Ingels (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1144/001)
Protection civile — Proposition de loi
Arrêté royal assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), aux fins de réquisition
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVlD-19, déposée par M. Servais Verherstraeten (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1145/001)
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/010 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB) d’octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l’Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire engendrée par le « Covid-19 »
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal n° xxx relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l’enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française