Avis 73.050 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le PJPol en ce qui concerne le stage
Police — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 73.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2020 établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article 1250 du Code judiciaire, en vue d’établir un modèle de publication des mesures étrangères de protection des adultes reconnues ou déclarées exécutoire
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.072 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l’arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 73.073 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant mesures d’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 73.051 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’AEPol en ce qui concerne le stage
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 73.060 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2022/1412 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège de la Commission communautaire française en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 73.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... établissant le programme de médecine préventive tuberculose
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 73.048 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de supprimer la condition de nationalité imposée aux pompiers volontaires, déposée par Mmes Eva Platteau et Julie Chanson (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3083/001)
Secours (aide médicale urgente) — Proposition de loi
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Avis 73.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel visant à définir d'une part les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur et d'autre part à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse visés à l'article 14, § 2, 3°, alinéa 4, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers visés à l'article 14, § 2, 3°, alinéa 5 de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 73.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative à la prolongation de l'application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction (déposée par Mme Leen Dierick et M. Steven Matheï)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi