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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 2024 relatif aux professions d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine ouverte au public et d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine hospitalière concernant les mesures transitoires
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2008 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l’organisation des activités de catering pour différents services publics
Organisation de l'autorité fédérale — Projet d'arrêté royal
Loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacite de travail (II)
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van het Provinciedecreet van 9 december 2005 en het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur, wat betreft de versterking van deontologie en integriteit in lokale en provinciale besturen
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’article 37bis, § 1er, D, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles applicables au calcul visant à déterminer l’atteinte des objectifs fixés à l’article 38, § 4, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l’exploitation des salles de cinéma
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 25 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 7 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot aanwijzing van de Vlaamse en provinciale projecten ter uitvoering van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning, wat betreft de hervorming van de bevoegdheidsverdeling inzake Vlaamse en provinciale projecten
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering