Avis 32.391 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2002
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale