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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet tot wijziging van het decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs en tot wijziging van het decreet van 7 juni 2013 betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid in functie van het hertekende inburgeringsbeleid
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016- 2030
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Avant-projet de loi
Arrêtédu Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif au transport, Ie rassemblement et Ie commerce de certains animaux terrestres
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du XXX modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 219 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant, en matière de recyclage, différents arrêtés royaux relatifs à l'intermédiation dans le secteur financier et des assurances
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêtédu Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone