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Arrêté royal modifiant l’article 31 de l’annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van diverse decreten met betrekking tot wonen
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l’article 52, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de vervanging van analoge bestuursdocumenten door elektronische kopieën
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant interdiction de mise à disposition sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non-rechargeables avec référence EN191-40.5 contenant de l’hélium
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van het decreet van 7 juni 2013 betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l’utilisation de SURE
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2012 relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets
Environnement — Projet d'arrêté royal