Avis 46.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2009
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française