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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.595 résultats

    • Avis

    Avis 46.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 46.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis du Code wallon du Logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'allocation de mission des chargés de mission auprès de BRUGEL

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 46.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

    Avant-projet de décret de la Communauté française