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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et CPAS
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'augmenter l'intervention du Fonds social de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE33015 - " Bois d'Anthisnes et d'Esneux"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE35036 - " Vallée du Biran"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE34031 - " Bassin moyen de l'Ourthe occidentale"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE33062 - " Vallée de l'Our et de ses affluents"
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon