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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 57.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseiller de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3341-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des pièces et dossiers relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Assemblée Commission communautaire française

    Décret portant création d'un service de médiation de la Commission communautaire française (déposée par M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et M. Vincent DE WOLF)

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 89/1 dans le même arrêté royal

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon confiant à la Société wallonne du Crédit social les activités du Fonds de réduction du coût global de l'énergie et organisant le remboursement du capital et des intérêts dus à l'Agence fédérale de la Dette

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon