Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.593 résultats

    • Avis

    Avis 49.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant les jeux de hasard exploités via les médias autres que les programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceuhiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 49.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant les conditions pour l'obtention d'informations de la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale