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Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et entreprises de formation par le travail
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 juli 2007 tot vaststelling van de indienings- en adviseringsprocedure voor voorstellen van nieuwe structuuronderdelen in het voltijds secundair onderwijs en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2007 betreffende de studiegebieden en structuuronderdelen in het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendements nos 87, 88 et 89 à la proposition de loi déposés par Messieurs Bacquelaine, Giet et Brotc modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
Amendement à une proposition de loi
Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Gemengd regionaal bedrijventerrein 'Catala' te Drogenbos en Sint-Pieters-Leeuw
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux définitions de l'entreprise et des micro-, petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal