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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het Gewestplan Limburgs Maasland op het grondgebied van de gemeente Maasmechelen (Mijnterrein Eisden)
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispense
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van artikel 134, § 2 en § 3 van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende bepalingen tot herstructurering van Gimvindus NV
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux délégués syndicaux du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de l'instance chargée de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'Enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française