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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne sur le transport routier de personnes et marchandises et sur le transit, signé à Tunis le 7 octobre 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale