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permis | damande
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Loi favorisant l'organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transports d'entreprise (Doc. Chambre n°s 374/1- 374/13 - 374/14 - 374/15 - 374/16 - session 95-96 - Déposée par M. Jos Ansoms et consorts) - Amendements n°s 43 à 54 (Doc. Chambre n°s 374/15 et 374/16 - 95/96)
Proposition de loi
Loi relatif aux pratiques non conventionnelles en matière de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et de professions paramédicales - AmendementDoc. Chambre n° 1714 (97/98)
Avant-projet de loi
Loi relatif au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - AmendementDoc. Ch 98/99 n° 1912
Avant-projet de loi
Loi créant un Fonds de compensation temporaire pour le parrainage et la lutte contre le tabagismeDoc. Ch. 1886/2 - 98/99 - Amendement
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat - AMENDEMENTDoc.Ch. 1432/16 (97/98)
Amendement à un projet de loi
Loi accélérant la répression des infractions routières par la perception d'amendes routières forfaitaires(Déposée par M. Jos Ansoms - Doc. Ch. 462/1- 95/96)
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière(Déposée par M. Jos Ansoms - Doc. Ch. 1068/1 - 96/97)
Proposition de loi
Loi réprimant les comportements asociaux et agressifs dans la circulation(Déposée par M. Jos Ansoms - Doc. Ch. 1402/1 - 97/98)
Proposition de loi
Loi concernant le règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Déposée par M. Rony Cuyt - Doc. Ch. 561/1 - Session 95-96)
Proposition de loi
Loi complétant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en vue de réprimer les agressions routières et d'instaurer l'immobilisation administrative des véhicules(Déposée par M. Rony Cuyt - Doc. Ch. 1351/1 - 97/98)
Proposition de loi