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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales, ainsi que les modèles du certificat et de la déclaration sur l'honneur visés à l'article 42bis, §1, 7°, du Code électoral communal bruxellois
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret organisant la Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot aanvulling van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid met een titel VI "Milieubeleidsovereenkomsten"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 reletif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 2 maart 2007 houdende het statuut van de reisbureaus (van de heren Sas van Rouveroij, Marnic De Meulemeester, Boudewijn Bouckaert en Bart Caron)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid