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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 1 en 4 van het Besluit van de Vlaamse Regering van 20 maart 2009 betreffende de uitgifte van Vlaamse schuldbewijzen
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert du personnel de la Direction générale de la Santé du Ministère de la Communauté française vers les Services de la Région wallonne, chargés de l'accueil de ces compétences, du Collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions de ladite Convention
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 45 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2014 tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling en het artikel 17 van het besluit van 19 december 2014 tot uitvoering van het decreet lokale diensteneconomie van 22 november 2013
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse ministeriële besluiten naar aanleiding van de integratie van het intern verzelfstandigd agentschap Zorginspectie in het Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit houdende de vastlegging van de basisregels inzake de methode, de aannames en de berekeningstermijn voor de kosten-batenanalyse
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Loi portant assentiment à : - l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 ; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011
Transport — Avant-projet de loi