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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.422 résultats

    • Avis

    Avis 44.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles des activités de piercing et/ou de tatouage peuvent avoir lieu lors de rassemblements organisés et limités dans le temps

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 maart 2005 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestaties en het binnenklimaat van gebouwen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering