Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
727 résultats
Loi portant mise en œuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs,et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’article 40 de l’arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des bureaux des frais de justice de l'arrondissement, ainsi que la procédure d'attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés, en vue de l’accélération du contrôle et du paiement des états de frais des prestataires de services
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Loi visant à mettre en oeuvre le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 et à transposer la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la Covid-19
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant modification de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité et la loi du 12 avril1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l''électricité et portant transposition de la Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant l'équipement et l’indemnité d'habillement alloués aux membres du personnel des services extérieurs de la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires du Service public fédéral Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de I'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans Ie cadre de la pandémie COVID-19
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal