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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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984 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1991 autorisant l'accès de certains membres du personnel de l'Administration de l'Art de Guérir du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @@@@ modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile
Avant-projet de loi
Loi modifiant la procédure relative au règlement collectif de dettes
Avant-projet de loi
Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 56 rélatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajjotée en faveur des assujettis etablis dans un etat membre autre que l'Etat membre de remboursement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les arêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 en 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Amendements sur la loi programme : inserer dans le titre VIII, chapitre 1°, une section 4, comportant l'article 128/1
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.
Projet d'arrêté royal