Avis 36.313 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale