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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Proposition de loi visant à supprimer les parachutes dorés et à encadrer la rémunération des dirigeants (déposée par MM Jean-Marc NOLLET et Stefaan VAN HECKE)
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la notification des médicaments traditionnels à base de plantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la publicité des rémunérations des administrateurs (déposée par M. Bruno Tuybens, Mme Valérie Déom et M. Bruno Tobback)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne l'indemnité de licenciement des membres du comité de direction (déposée par M. Bruno Tuybens et consorts)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et visant une meilleure gouvernance des entreprises (déposée par Mme Valérie DEOM et consorts)
Proposition de loi
Decret portant sur le balisage des itinéraires touristiques de randonnée
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van aanvullende programmatiecriteria en erkenningsnormen waaraan de zorgprogramma's cardiale pathologie B moeten voldoen om erkend te worden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendement au projet de loi-programme - Réduction sur la facture d'électricité
Avant-projet de loi