Avis 40.082 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant les biocarburants
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 40.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.981 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005
Avant-projet de loi
-
Avis 40.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 2, A et D, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 40.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementation la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 40.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
-
Avis 40.001 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 40.015 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 40.028 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 40.011 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'exécution relatives au fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge et de son conseil d'administration
Projet d'arrêté royal