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Decreet betreffende de Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal en Letteren
Beaux-arts — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales afin d’instaurer une compétence de constatation citoyenne en matière de sanction administrative communale, déposée par M. Philippe Pivin et consorts (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n°5860/001)
Protection civile — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis œuvrant dans le secteur culturel et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d’instances d’avis tombant dans le champs d’application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis œuvrant dans le secteur culturel
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot operationalisering van de leerlingenbegeleiding in het basisonderwijs, het secundair onderwijs en de centra voor leerlingenbegeleiding
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende diverse wijzigings-, opheffings- en overgangsbepalingen aangaande het decreet betreffende het jeugddelinquentierecht
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid