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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union en Communauté française
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi visant à modifier le Code pénal en vue d'incriminer les pratiques de conversion
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet over de onderwijsinternaten
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot oprichting van een centrum voor kinderopvang van de Duitstalige Gemeenschap
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit over de voorwaarden voor de ondersteuning van het sportmedische geschiktheidsonderzoek voor getalenteerde sporters
Sport et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel concernant l’administration d’antitoxine diphtérique et la pharmacovigilance y relative
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot oprichting van een centrum voor kinderopvang van de Duitstalige Gemeenschap
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone