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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de samenstelling en de werking van de Beheerscommissie van het Eigen Vermogen "Flanders Hydraulics"
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Fokkerijbesluit van 17 mei 2019
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret visant à l'éthique sportive et instituant un Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l’indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 10 juni 2016 houdende de erkenning en subsidiëring van de georganiseerde sportsector, wat betreft de G-sport
Sport et autres — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi transposant la Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
Droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale