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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif (relatif) aux plans de déplacements d'entreprises
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 tot uitvoering van titel XVI van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2012 tot vaststelling van het Vlaams reglement betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen (VLAREMA)
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendements au projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
Réforme de l'État — Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 maart 2013 betreffende het welzijn van paarden en pony's op kermissen
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Amendements au projet de loi modifiant Ie Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne I'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
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Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone