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2.138 résultats

    • Avis

    Avis 54.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 februari 2006 tot uitvoering van het decreet van 19 maart 2004 betreffende het lokaal sociaal beleid en tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1997 tot ondersteuning van regionaal overleg en regionale samenwerking in de welzijnssector

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 54.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française