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vergunning beroep
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247 résultats
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application de décret du 18 [19] décembe 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et aux port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que de l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'intégration à l'Agence wallonne à l'Exportation des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au plan d'accompagnement des reconversions
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l'enseignement pour les jeunes handicapés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (ADL)
Avant-projet de décret de la Région wallonne