Avis 42.086 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale