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Loi portant des mesures pour atteindre le plein emploi (déposée par M. Paul Magnette et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025 n°. 56-0889/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, visant à préciser que l’organe de contrôle des garanties en matière de surveillance et de plaintes est bien compétent pour les condamnés exécutant leur peine dans une maison de transition (déposée par M. Khalil Aouasti et consorts)(DOC56K0515/001)
Procédure pénale — Proposition de loi
Loi organisant la mise à disposition du personnel pour motif d’emploi convenable ou de développement personnel (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025 n°. 56-0727/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à augmenter et à adapter le montant maximal du titre-repas à l’augmentation du coût de la vie (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Achraf El Yakhloufi) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0785/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, déposée par Mme Frieda Gijbels et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0660/001)
Publicité de l'administration — Proposition de loi
Loi modifiant, en ce qui concerne l’interdiction des dépenses publicitaires sur les réseaux sociaux, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, déposée par M. Joris Vandenbroucke (Doc. Parl., Chambre, 2024-2025, n°56-0609/001)
Élections — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de limiter les dépenses électorales des partis sur les réseaux sociaux, déposée par M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0146/001)
Élections — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue d’instaurer un plafond de dépenses pour l’information, la propagande et la publicité, déposée par M. Stefaan Van Hecke, Mme Sarah Schlitz et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0098/001)
Élections — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de plafonner les dépenses afférentes aux messages commerciaux diffusés sur les médias en ligne en dehors de la période réglementée, déposée par M. Franky Demon et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2024, n°56-0185/001)
Élections — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l’instauration généralisée des flexi-jobs au profit des pensionnés (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0411/001)
Emploi — Proposition de loi