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898 résultats
Proposition de loi insérant un article 14quater dans les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Déposée par Mme A.-M. LIZIN) (doc. parl.,Sénat, session 1999/2000, 2-238/1)
Proposition de loi
Loi relative aux droits des bénévoles
Proposition de loi
Proposition de loi portant intégration verticale du ministère public (déposée par Hugo Coveliers et consorts) et amendements n°s 1 et 2 de M. Hugo Coveliers (doc. parl., Chambre, n°1559/1 à 3)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant l'article 54 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (déposée par M. Philippe Monfils) (Doc.,Sénat, session 1999/2000 , 2-533/1)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (déposée par M. Philippe Monfils) Doc. Sénat, session 2000/2001, 2-704/1
Proposition de loi
Proposition de loi insérant un article 54bis dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (déposée par M. Philippe Monfils) (Doc., Sénat, session 1999/2000, 2-496/1)
Proposition de loi
Loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (déposée par M.F.Lozie et Mme.M.Nagy)
Proposition de loi
Loi visant à introduire dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 une assurance autonomie
Proposition de loi
Loi modifiant les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, la loi du 25 Ventôse an XI contenant l'organisation du notariat, la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement
Proposition de loi
Loi portant harmonisation des mesures de mise au travail et des plans d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi
Proposition de loi