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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi complétant l'article 1er de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Proposition de loi
Loi visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Proposition de loi
Loi modif. l'art. 19 de la nouvelle loi communale et l'article 38 de la loi organique des centres publics d'aide sociale ( 65/1 1995 SE)(Déposée par M. Pierre Beaufays)
Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions en vue de permettre la construction de nouvelles installations nucléaires pour la production d’électricité (déposée par M. Christian Leysen et Mme Marianne Verhaert)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la facture énergétique (DOC 55 3725/001) et amendements n° 3 à 7 (DOC 55.3725/003) (introduite par Mme Kim Buyst et M. Samuel Cogolati)
Énergie — Proposition de loi
Loi modifiant l'article 13 de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail à été biffée du rôle, le 13 janvier 1966, cette proposition de loi étant frappée de caducité
Proposition de loi
Loi portant approbation de l'accord entre le royaume de Belgique et le royaume d'Egypte, relatif aux transports aériens réguliers, de l'annexe et du procès-verbal, signés à Alexandrie le 19 septembre 1949
Proposition de loi
Loi modifiant la législation relative au gage
Proposition de loi
Loi concernant les douanes et accises
Proposition de loi
Loi réglementant la délivrance des médicaments et la publicité pharmaceutique - Chambre des Représentants, 204 (1977-1978)
Proposition de loi