Avis 74.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le livre 3 du Code belge de la Navigation
Transport — Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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