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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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880 résultats
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Avant-projet de loi
Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif
Avant-projet de loi
Loi relatif au crédit hypothécaire
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 496 du Code pénal
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A 320, et Annexes 1 et 2, signé à Bonn le 6 février 1991
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 91 du 30 novembre 1939 prohibant l'importation, l'exportation et le transit de marchandises étrangères revêtues de marques ou d'inscriptions de nature à faire croire que ces marchandises sont originaires de Belgique
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles le 17 mars 1993, portant adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la formation des jurys d'assises
Avant-projet de loi
Loi portant modification de diverses dispositions de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermediaires et conseillers en placement, de L 04/12/90 relative aux opérations financiéres et aux marchés financiers - Modif. la loi du 6 avril 1995, art 2, 20, 23, 24, 25, 31, 32, 77, 165, 167
Avant-projet de loi