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Loi portant mesures transitoires relatives aux appareils destinés à déceler la présence d'alcool, visés à l'article 59 § 1 de la loi relative à la police de la circulation routière
Avant-projet de loi
Loi portant création du Comité d'attribution du label écologique européen
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Avant-projet de loi
Loi relatif à la protection et au bien-être des animaux
Avant-projet de loi
Loi portant des mesures en faveur des bénéficiaires du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de leurs ayant droit
Avant-projet de loi
Loi relatif aux conseillers moraux auprès des Forces Armées, relevant de la Communauté non confessionnelle en Belgique
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté-loi du 18 mai 1945 portant création d'un Fonds des rentes
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
Loi contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire
Avant-projet de loi