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- Avis
Avis 38.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment aux actes internationaux suivant : 1° Convention générale de coopération entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée à Durban le 8 juillet 2002, 2° Convention régissant l'assistance technique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée à Pretoria le 18 octobre 2002

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 38.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et la République démocratique populaire Lao, signée à Bruxelles le 29 mai 2002

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 38.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge, signée à Bruxelles le 29 mai 2001

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 38.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 38.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Mozambique, signée à Bruxelles le 11 mai 2001

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 38.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération internationale entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar le 19 octobre 2001

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 38.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou, signée à Lima le 15 octobre 2002

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 38.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Bénin, signée à Cotonou le 25 avril 2002

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 38.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-07-2005

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 38.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant des dispositions diverses en matière de justice

Avant-projet de loi