Avis 6.751 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'organisation d'une Société nationale d'investissement et de Société d'investissement régionales
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
8.439 résultats
-
-
Avis 6.793 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les limites des communes d'Erbisoeul et Ghlin
Avant-projet de loi
-
Avis 6.852 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie, et de l'Annexe, signés à Ankara, le 25 octobre 1956
Avant-projet de loi
-
Avis 6.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de protocoles à des conventions conclues entre les pays de Benelux, et confirmation de l'arrêté royal du 17 décembre 1958 concernant les douanes et les accises
Avant-projet de loi
-
Avis 6.860 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Avant-projet de loi
-
Avis 7.013 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'accord international sur l'huile d'olive de 1956, modifié par le protocole du 3 avril 1958
Avant-projet de loi
-
Avis 7.063 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant le régime d'acisse des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés
Avant-projet de loi
-
Avis 7.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le régime d'acisse des huiles minérales
Avant-projet de loi
-
Avis 7.074 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 23 de la loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention
Avant-projet de loi
-
Avis 7.088 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant abrogation de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de paix de Versailles relatives aux contrats d'assurance sur la vie et dissolution de l'Office de gestion et de liquidation
Avant-projet de loi