Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.439 résultats
Loi modifiant la loi du 16 août 1927 sur les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille, complétée par les lois des 5 mai 1929 et 26 avril 1933
Avant-projet de loi
Loi sur les ventes et les prêts à tempérament
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention internationale (n° 81), relative à l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée à Genève, le 11 juillet 1947, par l'organisation internationale du travail, au cours de sa trentième session
Avant-projet de loi
Loi concernant la sûreté des recerches et productions en matière d'énérgie nucléaire
Avant-projet de loi
Loi - Salaires minima
Avant-projet de loi
Loi tendant à préciser et à compléter la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et les Etats-Unis du Brésil, concernant l'assistance judiciaire gratuite, signée à Rio de Janeiro, le 10 janvier 1955
Avant-projet de loi
Loi majorant à partir de 1956 le Fonds communal d'assistance publique, le Fonds des communes et le Fonds des provinces
Avant-projet de loi
Loi exonérant de la taxe de séjour les mineurs italiens et certains membres de leurs familles
Avant-projet de loi
Loi portant statut syndical des agents des provinces, des communes, des administrations et établissements qui leur sont subordonnés, et des associations de communes
Avant-projet de loi