Avis 60.129 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 59.970 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-09-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière des pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et les aidants indépendants
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
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Avis 59.906 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
-
Avis 59.709 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2016
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
-
Avis 59.950 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2016
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 59.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 59.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la Commission des normes comptables
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 59.952 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, et Annexes, faits à Bruxelles le 26 juin 2012
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 59.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de l'arrêté royal du 24 septembre 2012 portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
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Avis 59.781 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-08-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Fonction publique — Avant-projet de loi