Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.600 résultats
Loi portant approbation de la convention, signée à Bruxelles le 27 septembre 1967, portant révision de la convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale, signée à Athènes, le 1er avril 1958
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République populaire de Bulgarie, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois en Bulgarie, de l'annexe, du protocole d'application et des lettres annexes, signés à Sofia le 25 février 1965
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 4 de la loi du 11 décembre 1959 concernant la perception à l'importation de certains droits d'accise
Avant-projet de loi
Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code civil, en y insérant le statut de minorité prolongée
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de coureur cycliste professionnel
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention n° 95 concernant la protection du salaire, adoptée à Genève le 1er juillet 1949, par la conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cous de sa trente-deuxième session
Avant-projet de loi
Loi portant création et fonctionnement de "l'Universitaire Instelling Antwerpen"
Avant-projet de loi
Loi portant de nouvelles mesures en faveur de l'expansion universitaire
Avant-projet de loi