Avis 72.956 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses relatives énergie
Énergie — Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
3.355 résultats
-
-
Avis 73.067 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-02-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
-
Avis 73.002 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-02-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d’une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics
Organisation de l'autorité fédérale — Avant-projet de loi
-
Avis 72.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-02-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la Nouvelle Loi communale
Police — Avant-projet de loi
-
Avis 72.959 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis
Poste — Avant-projet de loi
-
Avis 73.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 39 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
-
Avis 72.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations entre les femmes et les hommes
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
-
Avis 72.582 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier
Droit pénal - droit pénal social — Avant-projet de loi
-
Avis 72.944 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
-
Avis 72.859 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-02-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi