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96 résultats
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système de navigation par satellite GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003
Avant-projet de loi
Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de loi
Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer
Avant-projet de loi
Loi réglant l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité edt de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire - Amendement
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la Communauté flamande de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Bruxelles le 17 mars 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Bruxelles le 17 mars 2005
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Avant-projet de loi
Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer
Avant-projet de loi