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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.355 résultats

    • Avis

    Avis 75.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    2-3-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi, décrets et ordonnances portant assentiment à l’accord de coopération entre le Gouvernement fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 75.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    2-3-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi, décrets et ordonnances portant assentiment à l’accord de coopération entre le Gouvernement fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    3-4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi, décrets et ordonnance portant assentiment à I'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission Communautaire commune, la Région wallonne et la Commission Communautaire française concernant I'échange électronique optimal et du partage d'informations et de données entre les acteurs des secteurs du social et de la santé

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    3-4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi, décrets et ordonnance portant assentiment à I'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission Communautaire commune, la Région wallonne et la Commission Communautaire française concernant I'échange électronique optimal et du partage d'informations et de données entre les acteurs des secteurs du social et de la santé

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi