Avis 78.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2025
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (II)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Avis
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8.439 résultats
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Avis 78.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2025
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 77.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière de protection de la santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
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Avis 78.058 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2025
- Chambre:
- 1-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit)
Télécommunications — Avant-projet de loi
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Avis 78.127 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine sur la coopération technique et financière, fait à Bruxelles et Kyiv le 20 août 2024
Coopération au développement — Avant-projet de loi
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Avis 78.100 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2025
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le lieu de certaines prestations de services et le régime de la marge bénéficiaire applicable à la livraison d'objets d'art, de collection et d'antiquité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 78.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2025
- Chambre:
- 16-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 78.057 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2025
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 78.054 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2025
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur la réduction des coûts
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
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Avis 78.202 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2025
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/de sortie
Étrangers — Avant-projet de loi