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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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301 résultats

    • Avis

    Avis 59.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et intertrtoriale, signée à la Haye le 20 février 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la commission communautaire commune

    Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    1-VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 58.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    3-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance de la Commission communautaire commune portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

    Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 58.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 58.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 58.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 05/02/2015 entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune